MENTIONS LÉGALES

 

Lois directement applicables

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site

Nom du site : catherinedubreuil-dessins.com

URL du site : https://catherinedubreuil-dessins.com/

propriétaire du site

Catherine Dubreuil 2 ter avenue Emile Zola 19100 Brive la Gaillarde

catfilmdessin@wanadoo.fr

N° inscription à la maison des artistes : D 075212

 

Publication du site

Directeur de publication : Catherine Dubreuil

Responsable de rédaction : Catherine Dubreuil

Webmaster du site : Catherine Dubreuil

Hébergeur : Jimdo GmbH

Stresemannstr.375
22761Hamburg
Germany

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prix exprimé en euros et TTC  / Frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation : VOIR LES CGV

 



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